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Il y a quelques mois, Emmanuel Macron, président de la République française, annonçait qu’il souhaitait interdire l’instruction en famille (IEF), liberté existant depuis toujours, car si la loi de Jules Ferry a rendu l’instruction obligatoire en 1882, le choix du mode d’instruction a toujours été laissé aux parents et ce droit figure dans le Code de l’éducation (Article L131-2). Immédiatement après cette annonce, les associations et les familles sont montées au créneau pour montrer que l’IEF n’a pas sa place dans une loi sécuritaire et de nombreuses actions ont dès lors commencé.

Le 2 octobre 2020, nous écrivions1 : « […] nous apprenons avec stupeur qu’Emmanuel Macron, sous prétexte de lutte contre le séparatisme, projette de mettre en vigueur une loi visant à interdire l’instruction en famille (IEF), qui ne serait alors autorisée que pour des raisons strictes de santé.[…] Comme argument, la lutte contre l’islam radical […]. Dans le communiqué, il n’est nulle part fait mention des nombreux parents pourtant majoritaires qui ont choisi l’IEF pour des raisons pédagogiques, philosophiques, physiologiques et de mode de vie (voyage, etc.) et aucunement pour des raisons religieuses. Les familles pratiquant l’IEF sont soumises chaque année à des contrôles administratifs et pédagogiques rigoureux qui permettent à l’État de garder un contrôle et un regard sur ces familles. […] D’année en année, les contrôles ont été durcis et cela fait un moment que l’État montre à quel point l’IEF lui déplaît. […] Aujourd’hui, l’instruction en famille, et demain ? […] Il est temps de se lever et d’arrêter de regarder nos libertés être détruites les unes après les autres ! »

Agir au niveau politique

Des actions ont été menées auprès des élus. Les associations ont produit des argumentaires et des lettres types à l’attention des familles, largement utilisés. Un dossier a été réalisé à l’attention des parlementaires2, et les associations ont également écrit au président de la République, au Premier ministre, au ministre de l’Éducation nationale, et au ministre de l’Intérieur. Une demande de moratoire a été faite. Elles ont aussi agi au niveau local en adressant une lettre aux maires de France3. Enfin, les recteurs et corps d’inspection de l’Éducation nationale ont eux aussi été contactés4.

Une coordination nationale a été mise en place par les associations et collectifs d’instruction en famille pour les parlementaires, avec des coordinateurs régionaux et départementaux. Ont été mis à disposition des familles des analyses des positions des parlementaires, des comptes-rendus… Les « familles IEF » se sont mobilisées massivement pour rencontrer les députés et, à l’heure où nous écrivons ces lignes, les sénateurs. Tous les députés ont été personnellement contactés, une large majorité a accepté de s’entretenir avec au moins une famille. Un site Internet a d’ailleurs été créé pour accéder aux contacts des parlementaires5. Notons que la mobilisation a été internationale, des associations et des chercheurs se sont inquiétés de voir la France, pays des libertés (ce qu’on peut bien évidemment remettre en cause dans les faits…), porter atteinte à la liberté d’instruction6.

Communiquer pour être visibles du public

Des manifestations ont eu lieu partout en France. Il y a eu beaucoup de communication faite via les réseaux sociaux mais aussi dans différents journaux, sur des plateaux de télévision et à la radio. Des pétitions pour le maintien des droits de l’IEF ont été lancées7 (la plus relayée a atteint à l’heure où nous écrivons les 150 000 signatures, ce qui va permettre aux associations de saisir le Conseil économique social et environnemental ou CESE), ainsi que pour demander de la transparence dans les chiffres8. Signalons aussi la création du site Internet https://droit-instruction.org, ainsi que la création d’un blog inter-asso Mediapart (https://blogs.mediapart.fr/coordination-inter-asso-ief). Il y a également eu des conférences en ligne, des clips, des vidéos, des poèmes, des chansons de la part des associations et de nombreuses familles et collectifs, ou encore les EGLE, États généraux de la liberté éducative, événement en ligne qui a abouti à la rédaction d’un livre blanc remis aux parlementaires9.

Agir au niveau juridique

Différentes actions ont été menées au niveau légal : recours à des avocats, dépôt d’un mémoire au Conseil d’état, note de constitutionnalité pour les parlementaires, préparation de plusieurs dossiers « portes étroites »10 à l’attention du Conseil constitutionnel, et le commissaire européen des droits de l’homme et du citoyen a été saisi pour alerter sur les mesures liberticides et autoritaires de l’État français. Ces actions sont portées par l’inter-asso avec les écoles hors contrat, les cours par correspondance et les enseignements religieux. Un recueil des procédures administratives abusives auprès des familles en IEF a également été fait.

Deux campagnes de financement participatif ont été menées pour financer les frais d’avocats et de communication par l’inter-asso11.

S’organiser, ensemble

Pour défendre l’instruction en famille, ses différents acteurs se sont rassemblés et organisés afin de faire front de manière efficace. Les associations et collectifs d’instruction en famille se sont coordonnés, ont organisé des visioconférences hebdomadaires, créé une liste de diffusion , un groupe sur messagerie instantanée, ainsi que le site droit-instruction.org et le blog Mediapart mentionnés plus haut. Il y a également la CooPLI, qui coordonne des actions d’associations et de groupes locaux et nationaux via un forum. Elle a permis l’organisation de cinq manifestations partout en France, les WEPLI (week-end pour la liberté d’instruction). À l’heure où nous écrivons ces lignes, un sixième WEPLI est en préparation pour se mobiliser lors du passage du projet de loi en commission mixte paritaire.

Qu’en est-il du projet de loi à l’heure où nous écrivons cet article ?

Après de multiples rebondissements au niveau politique, la proposition de loi a subi à maintes reprises des modifications et des amendements. Le texte est passé en première lecture à l’Assemblée nationale en février, puis au Sénat fin mars/début avril. Ce dernier s’est opposé aux propositions de l’Assemblée nationale, qui avait voté la mise en place d’un régime d’autorisation uniquement pour quatre motifs (sport et activité artistique de haut niveau, itinérance/voyage, handicap/problème de santé grave et selon la situation particulière de l’enfant). Le Sénat a remis en place un régime de déclaration (tel qu’il existe déjà aujourd’hui), en renforçant cependant encore plus les contrôles : possibilité que le recteur convoque les parents après qu’ils aient déclaré, impossibilité de faire l’IEF en cas d’information préoccupante, obligation d’instruire en langue française majoritairement, mise en place d’une cellule du droit à l’instruction qui comprend toutes les institutions autour de l’enfance (Éducation nationale, département, juge…).

Étant donné que le Sénat et l’Assemblée nationale ne sont pas d’accord, il va y avoir une commission mixte paritaire composée de membres des deux hémicycles qui devront s’accorder. Si aucun accord n’est conclu, il y aura un deuxième passage à l’Assemblée nationale, qui aura alors le dernier mot. Les associations craignent que dans ce cas, le régime d’autorisation soit voté. Elles se préparent donc au recours au Conseil constitutionnel avec leurs avocats.

Le combat continue…

Pour aller plus loin

L’association UNIE : http://association-unie.fr
L’association Led’a : https://www.lesenfantsdabord.org
L’association Laia : https://laia-asso.fr


https://grandirautrement.com/liberte-d-instruction-en-danger
https://droit-instruction.org/2021/01/13/dossier-documentaire
https://droit-instruction.org/2021/02/01/action-aupres-des-maires
https://droit-instruction.org/2021/01/06/lettre-ouverte-aux-recteurs-dasen-et-ia
https://contact-parlementaires.coopli.org
Voir le dossier adressé aux parlementaires par des chercheurs internationaux : https://www.lesenfantsdabord.org/wp-content/uploads/2021/01/Dossier-des-chercheurs-internationaux-sur-lIEF.pdf
https://www.mesopinions.com/petition/enfants/maintien-droits-instruction-famille/107871
https://www.mesopinions.com/petition/enfants/ief-transparence-chiffres/124352
9 https://les-egle.fr
10 Contribution extérieure déposée au Conseil constitutionnel (CC) par la société civile. Théoriquement, seuls les parlementaires ou le président peuvent saisir le CC, la porte étroite permet à la société civile de transmettre des informations permettant d’apporter des éléments pour que le CC juge en ayant entendu cette partie.
11 https://laia-asso.fr/bilan-appel-a-dons-2020

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