Depuis la fin des années 1980 jusqu’au vote, par l’Assemblée nationale, de la loi contre les violences sur les enfants le soir du 29 novembre dernier, le chemin aura été long, très long.

En janvier 1990, se tenait à l’UNESCO un colloque organisé par l’association La Harpe-Enfant de droit. Déjà sensibilisé par les ouvrages d’Alice Miller sur le sujet des maltraitances à enfants1, un psychologue, Emmanuel Bouquet, y lançait une pétition qui disait : « L’article 312 du code pénal interdit de porter des coups sur les enfants, à l’exclusion des violences légères. Qu’entend-on par violences légères ? N’est-ce pas la porte ouverte à tous les abus de la part des adultes ? Au cours du colloque, une pétition a circulé pour que cette ambiguïté soit levée au niveau du texte législatif et que notre droit français interdise formellement et sans conditions les coups à enfants ; comme d’ailleurs le droit suédois s’y est résolu.2 »
Cette pétition, que j’ai signée (je ne sais pas combien de signatures elle a finalement recueilli), contenait déjà à peu près tout : l’idée que des violences « légères », ça n’existe pas ; l’idée que c’est la porte ouverte à tous les abus, y compris les plus graves ; l’idée qu’il fallait une loi ; la référence à la Suède (qui avait prohibé les châtiments corporels dès 1979). Seul oubli : rien n’était dit sur les violences psychologiques qui, on le sait, peuvent être tout aussi destructrices que les coups.Cette même année 1990, la France ratifiait la Convention internationale sur les droits de l’enfant, dont l’article 19 stipule que « les États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle ».

Et puis ?
Et puis, rien. Même si, au niveau associatif, des choses se disaient, des choses se faisaient (livres de Jacqueline Cornet3 en 1997 et Olivier Maurel4 en 2001, création en 1998 de l’association « Éduquer sans frapper », devenue en 2002 « Ni claques ni fessées », création de l’OVEO5 en 2005), même si la France se faisait régulièrement rappeler à l’ordre, notamment par le Conseil de l’Europe, même si, ces dernières années, la Fondation pour l’Enfance multipliait les campagnes choc à la télé, ça bloquait toujours complètement au niveau des autorités.
Tandis qu’Edwige Antier, alors députée, déposait DEUX propositions de loi sur le sujet6, Xavier Bertrand pouvait déclarer en 2009 : « Une loi qui rentre dans la sphère privée pour dire “on interdit la fessée”, qui intervient à la place des parents, non là, je crois qu’il ne faut pas aller trop loin. » En 2015, changement de bord politique, mais Laurence Rossignol, secrétaire d’État à la famille, était tout aussi catégorique : la lutte contre les châtiments corporels, « ça ne passera pas par la loi7 ».

On voit par ce bref historique qu’on revient de loin, et que la proposition de loi adoptée le 29 novembre, portée par des députés de tous bords et soutenue par plusieurs ministres, même si elle doit encore être votée par le Sénat et par l’Assemblé en deuxième lecture, même s’il faudra attendre les décrets d’application, même si le texte peut sembler édulcoré8, marque néanmoins un pas très important dans la lutte contre les violences éducatives ordinaires en France.


C’est pour ton bien était paru en 1985, L’Enfant sous terreur en 1986.
Enfant de droit, La révolution des petits pas, Éditions Matrice (1990), p. 533.
Faut-il battre les enfants ? Relations entre les accidents et la violence éducative, Éditions Martin Média (1997).
La Fessée, Questions sur la violence éducative, Éditions La Plage (2015).
5 Observatoire de la violence éducative ordinaire.
www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2244.asp et www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2971.asp, jamais mises à l’ordre du jour de l’Assemblée…
7 Pourtant, fin 2016, elle essayait de faire passer un amendement « anti-fessée » dans la loi Égalité et citoyenneté, finalement retoqué par le Conseil constitutionnel car « sans lien » avec le projet de loi initial.
8 Voir ce qu’en dit l’OVEO : https://www.oveo.org/un-pas-vers-linterdiction-de-la-violence-educative-ordinaire

 

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